Serveur MCP Légifrance : connecter des agents IA au droit français depuis l'UE

Légifrance est le service public de diffusion du droit, édité par la DILA. Il couvre les codes, lois et décrets, le Journal officiel, la jurisprudence, les délibérations de la CNIL et les conventions collectives. Les développeurs y accèdent gratuitement via l'API Légifrance sur PISTE, le portail d'API de l'État.

fr-eli-mcp, de MateMatic, est un serveur MCP sous licence Apache pour cette API, publié sur PyPI et dans le registre MCP. Il fonctionne en lecture seule, en stdio, et chaque réponse comporte une URL source stable et une citation au format français.

Une juriste d'entreprise demande la rédaction en vigueur d'un article du Code du travail, puis les arrêts récents de la Cour de cassation qui l'appliquent, chacun avec son ECLI et un lien de vérification. Une équipe RH retrouve la convention collective d'un IDCC et lit les clauses sur le préavis.

Les équipes conformité recherchent les délibérations de la CNIL sur un thème, comme la vidéosurveillance, et les citent précisément dans une note interne. Les chercheurs dressent une liste de sources avant de rédiger, au lieu de se fier à la mémoire du modèle.

Créez un compte gratuit sur piste.gouv.fr, créez une application, abonnez-la à l'API Légifrance et récupérez son identifiant client OAuth et son secret. Sur inference.eu, ajoutez le connecteur Légifrance à un agent et saisissez ces deux valeurs comme identifiants du serveur.

Les identifiants sont stockés chiffrés dans l'UE et ne sont transmis qu'aux agents autorisés. Le serveur obtient et renouvelle seul son jeton d'accès. PISTE applique des quotas par jeton : un agent de recherche partagé peut justifier sa propre application.

Le serveur n'envoie que vos termes de recherche et identifiants de documents à l'API Légifrance, opérée par l'administration française. Il tient localement un cache et un journal d'audit des requêtes. Les textes eux-mêmes sont des données publiques sous Licence Ouverte.

Sur inference.eu, le modèle qui lit les textes tourne dans des centres de données de l'UE, et vos identifiants PISTE sont stockés chiffrés dans l'UE. N'insérez ni noms de clients ni faits d'un dossier dans les recherches : elles quittent votre environnement pour atteindre l'API.

Tous les outils sont en lecture seule : un agent ne peut rien modifier. Le vrai risque, en matière juridique, est une citation erronée ou périmée. Le serveur le réduit en renvoyant le texte exact, la date de version et un lien, sans jamais inventer d'identifiant qu'il n'a pas.

Demandez aux agents de citer le texte et de lier chaque source, et faites relire les citations par un juriste avant tout envoi. Sur inference.eu, vous pouvez exiger une validation pour les appels qui transmettent des résultats aux clients via un connecteur d'e-mail ou de documents.